Small Caps Vision

Conditions Générales d'Inscription

Article 1 - Introduction

Toute inscription à SMALL CAPS VISION suppose le respect des présentes Conditions Générales d'Inscription. L'internaute inscrit reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la procédure d'inscription, des présentes Conditions Générales d'Inscription et atteste les accepter sans réserves.

Article 2 - Procédure d'inscription

L'inscription à SMALL CAPS VISION est accordé sous conditions du respect par l'internaute inscrit de la procédure d'inscription et des règles anti-piratage décrites ci-après.
SMALL CAPS VISION se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription émanant d'un internaute avec lequel est survenu un litige.
Le défaut de respect des conditions d'inscription est susceptible d'entraîner la résiliation de l'inscription de plein droit et sans indemnité ni remboursement.

Article 3 - Accès au site internet

Smallcapsvision est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous les réserves suivantes :
L'accès au site pourra être interrompu pour des raisons de force majeure. Sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les défaillances totales ou partielles du réseau de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, les défaillances totales ou partielles du réseau de télécommunications, et toute perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés, ainsi qu'aux hébergeurs et autres prestataires dont dépend SMALL CAPS VISION.
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux de communication, de l'inégalité des capacités des différents sous-réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, des différents " goulots d'étranglement " à certains endroits de l'Internet, l'accès au site pourra être interrompu pour des raisons inhérentes aux réseaux et qui ne sauraient relever de la responsabilité de SMALL CAPS VISION.
Pour garantir ou conserver la qualité du service, SMALL CAPS VISION pourra interrompre l'accès au site à des fins de maintenance.

Article 4 - Signature

Le fait de cocher l'icône " Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales d'inscription et les accepter " par l'inscrit vaut acceptation des présentes Conditions Générales d'Inscription.

Article 5 - Responsabilité

SMALL CAPS VISION s'engage à fournir tous les efforts nécessaires pour fournir les services décrits, et déclare disposer à cette fin du matériel approprié et du personnel d'exploitation compétent. D'une manière générale, SMALL CAPS VISION ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect découlant de l'utilisation du service ou des données accessibles à partir du site. En particulier, l'utilisateur s'engage à utiliser les informations auxquelles il aura eu accès avec la prudence requise, et à en faire un usage raisonnable. En cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, notamment dans les cas d'interruption des réseaux d'accès ou de la défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'utilisateur, la responsabilité de SMALL CAPS VISION ne saurait être engagée. La survenance d'un cas de force majeure ou du fait d'un tiers suspend les obligations nées d'une inscription pendant toute la durée de son existence.
Les informations fournies par SMALL CAPS VISION le sont à titre purement informatif et ne constitue en aucune façon un document de sollicitation en vue de l'achat ou de la vente des instruments financiers émis par les sociétés étudiées.
SMALL CAPS VISION publie des informations, ces dernières ne recommandent ni ne suggèrent de manière directe ou indirecte une quelconque stratégie d'investissement. Elles ne sauraient donc entrer dans le cadre des recommandations d'investissement définies par le Décret n°2006-256 du 2 mars 2006 portant application des articles L. 621-7 et L. 621-18-2 du code monétaire et financier.
SMALL CAPS VISION s'est forgé son opinion sur des sources jugées fiables. Cependant, nous ne garantissons d'aucune façon l'exactitude, la pertinence ou l'exhaustivité des informations. La responsabilité de SMALL CAPS VISION ne pourra ainsi en aucune manière être engagée.
Tout investisseur doit se faire son propre jugement quant à la pertinence d'un investissement dans une quelconque valeur mobilière émise par une société mentionnée par SMALL CAPS VISION, en tenant compte des risques qui y sont associés, de sa propre stratégie d'investissement et de sa situation légale, fiscale et financière. Les performances passées et données historiques ne sont en aucun cas une garantie pour le futur. Du fait de ses publications, ni SMALL CAPS VISION ni ses rédacteurs ne pourront être tenus responsables d'une quelconque décision d'investissement.

Article 6 - Engagement

L'utilisateur s'engage à garder son code d'accès strictement confidentiel et à faire un usage exclusivement personnel du contenu dont il bénéficie, à partir d'un ordinateur unique. Le non-respect de ces conditions pourra être établi au moyen de contrôles informatiques.
Tout utilisateur du site de Small Caps Vision (inscrit ou non) s'engage à utiliser de manière modérée le site. Cela interdit notamment l'utilisation de scripts, robots ou logiciels permettant l'extraction de données issues des pages du site internet. Small Caps Vision dispose d'outils statistiques lui permettant de détecter les comportements abusifs.
Si un usage anormal est constaté, SMALL CAPS VISION se réserve le droit de bloquer l'accès au site pour l'utilisateur sans indemnité.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Tous les documents présents sur le site sont la propriété exclusive de la SMALL CAPS VISION.
Toute reproduction totale ou partielle d'un document présent sur le site en vue de publication, diffusion ou communication sous quelque forme que ce soit est strictement interdite sans l'autorisation écrite de SMALL CAPS VISION.
Les documents présents sur le site ne peuvent être distribués au Royaume-Uni qu'aux seules personnes autorisées ou exemptées au sens du UK Financial Services Act 186 ou aux personnes du type décrit à l'article 11(3) du Financial Services Act. La transmission, l'envoi ou la distribution des documents présents sur le site sont interdits aux Etats-Unis ou à un quelconque ressortissant des Etats-Unis d'Amérique (au sens de la règle « S » du U.S Securities Act de 1993).

Article 8 - Informatique et Liberté

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les inscrits disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ce droit s'exerce en s'adressant à SMALL CAPS VISION - 138 rue de Tocqueville - 75017 Paris. SMALL CAPS VISION se réserve le droit de communiquer les informations le concernant à des Instituts de sondage, d'études de marché et à des Sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

Article 9 - Réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées soit par Email à contact@smallcapsvision.fr, soit par courrier adressé à SMALL CAPS VISION - 138 rue de Tocqueville - 75017 Paris.

Article 10 - Modifications

Ces présentes Conditions Générales d'Inscription prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogations préalables. Les Conditions Générales d'Inscription en ligne prévalent sur les Conditions Générales d'Inscription imprimées. Les parties ont convenu que SMALL CAPS VISION peut de plein droit modifier les prestations sans autre formalité que de porter ces modifications dans les Conditions Générales d'Inscription en ligne.

Article 11 - Juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Inscription sont régies par la loi française. En cas de contestation relative à l'exécution et à la réalisation de l'une quelconque des stipulations des présentes et à défaut d'un règlement amiable entre les parties, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige, nonobstant la pluralité de défendeurs ou l'appel en garantie. Si l'une quelconque des stipulations des présentes conditions était déclarée nulle ou sans objet, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes.


SMALL CAPS VISION SARL
138 rue de Tocqueville - 75017 Paris
Société au capital de 4000 €
RCS de Paris 511 947 152

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